TE-TXL-POL-206 V3.1 Politique relative aux réclamations du Système des normes

Le document TE-MM-TEM-106 V1.1 Reclaimed Material Supplier Agreement a été publié par Textile Exchange le 15 juillet 2026.

Remarque : Veuillez noter que ce document a été publié à l’avance afin de soutenir la préparation à la Materials Matter Standard. Il est destiné à être utilisé avec la Materials Matter Standard et ne remplace pas l’actuel GRS-211 Reclaimed Material Supplier Agreement, qui reste applicable en vertu de l’Annexe B du GRS-101-V4.0 et du RCS-101-V2.0 jusqu’au 31 décembre 2027.

Les dates de mise en œuvre du TE-MM-TEM-106-V1.0 suivent le calendrier de mise en œuvre de la Materials Matter Standard. Le document entrera en vigueur le 31 décembre 2026 et deviendra obligatoire le 31 décembre 2027.

Une fois l’accord rendu obligatoire dans le cadre de la Materials Matter Standard, il devra être rempli par toute entité non certifiée qui fournit des matières récupérées à la première organisation certifiée de la chaîne d’approvisionnement du recyclage de la Materials Matter, telle qu’un collecteur, un concentrateur ou un recycleur.

L’accord a été créé afin de faciliter la vérification que les matières fournies à une organisation certifiée en tant que matières récupérées auraient autrement été destinées à la filière des déchets. Il consigne également l’accord du fournisseur permettant aux organismes de certification d’effectuer, le cas échéant, une vérification à distance ou une visite sur site de ses locaux.