En complément de nos précédentes mises à jour réglementaires, nous partageons des détails cruciaux concernant la prochaine directive européenne « Empowering Consumers for the Green Transition » (ECGT) (Directive (UE) 2024/825), qui entrera officiellement en vigueur dans toute l'Europe le 27 septembre 2026.
Cette directive renforce considérablement les règles relatives aux allégations environnementales et aux labels de durabilité dans les communications entre les entreprises et les consommateurs (B2C). Si vous êtes un partenaire certifié ETKO détenant une certification ETKO COSMOS, voici exactement comment cette loi affecte vos opérations et comment votre certification vous protège.
1. Le label ETKO COSMOS est conforme aux nouvelles règles
La nouvelle directive européenne interdit strictement les labels de durabilité à moins qu'ils ne soient établis par une autorité publique ou fondés sur un système de certification qualifié. Sur la base des évaluations juridiques actuelles, le système ETKO COSMOS répond pleinement à ces exigences rigoureuses grâce à son cadre structuré :
Règles accessibles au public : La norme COSMOS et tous les détails des organismes de certification (CB) sont publiés de manière transparente sur cosmos-standard.org.
Accès ouvert et équitable : Toute entreprise de cosmétiques dans le monde peut postuler exactement dans les mêmes conditions.
Développement axé sur les parties prenantes : Les normes sont régulièrement révisées par le biais de consultations structurées impliquant des marques, des scientifiques, des organismes de certification et des organismes de l'industrie.
Procédures de non-conformité appliquées : Les non-conformités déclenchent des actions correctives, une suspension ou un retrait immédiat du certificat. La marque ne peut légalement être utilisée sans un certificat valide.
Audit tiers indépendant : COSMOS-standard AISBL ne délivre pas de certificats elle-même. Tous les audits sont strictement menés par des organismes de certification distincts et accrédités ISO 17065, tels qu'ETKO.
Ce qu'il faut retenir : La marque ETKO COSMOS pourra continuer à être affichée après le 27 septembre 2026. À condition que votre certificat reste valide et que votre organisme de certification reste accrédité, vous êtes en conformité — aucun réétiquetage n'est requis sur cette seule base.
2. Pourquoi ETKO COSMOS protège votre marque
Choisir ETKO COSMOS offre un moyen juridiquement solide et vérifiable de communiquer sur les caractéristiques environnementales et naturelles de votre produit. Cela réduit considérablement vos risques juridiques et de réputation grâce à quatre piliers vérifiables :
Périmètre défini : La certification s'applique strictement à des produits et catégories clairement identifiés, éliminant ainsi toute ambiguïté.
Critères spécifiques : Toutes les exigences documentées sont librement accessibles aux consommateurs et aux détaillants.
Allégations contrôlées : L'utilisation du logo et la formulation des allégations suivent des règles définies pour éviter toute exagération.
Preuves auditables : La conformité est vérifiée via des audits sur site et une documentation par des organismes de certification indépendants et accrédités.
3. Mesures d'action critiques : Révision du langage environnemental plus large
Bien que votre marque ETKO COSMOS soit sécurisée, la directive introduit des obligations distinctes concernant le reste de vos emballages et de vos textes marketing que vous devez gérer directement :
Les allégations vertes génériques sont interdites : Des termes tels que "respectueux de l'environnement", "vert", "naturel", "écologique", "biodégradable" ou "durable" sont interdits en tant qu'allégations génériques à moins que votre produit ne détienne un label écologique de l'UE (EU Ecolabel) ou un écolabel ISO 14024 de type I reconnu à l'échelle nationale. La marque COSMOS seule ne justifie pas ces termes génériques.
Correspondance du périmètre : Si votre certification ne couvre qu'un aspect spécifique (par exemple, la formule), vous ne pouvez pas faire de vastes allégations environnementales sur l'ensemble du produit. Soyez très précis.
Interdiction de la neutralité carbone : Les allégations de "neutralité carbone" qui s'appuient sur des programmes de compensation carbone en dehors de votre propre chaîne de production sont désormais strictement interdites.
Promesses de durabilité futures : Les cibles futures (par exemple, "Neutre en carbone d'ici 2030") nécessitent un plan détaillé, accessible au public et vérifié de manière indépendante avec des objectifs spécifiques.
Que faire avant septembre 2026 :
Auditer les emballages et le marketing : Révisez tous les textes pour repérer le langage environnemental qui s'étend au-delà de votre champ de certification explicite.
Évaluer les autres marques : Vérifiez que toutes les autres marques de confiance affichées sur vos produits proviennent d'un système de certification qualifié ou d'une autorité publique.
Maintenir la certification : Gardez votre certificat ETKO COSMOS à jour et respectez votre calendrier d'audit avec nous.
Pour obtenir des conseils, contactez ETKO afin de vous assurer que les allégations de vos produits restent pleinement conformes avant la date limite !