La Nouvelle Directive de l'UE Renforce la Transparence des Labels de Durabilité
Chez ETKO, nous pensons qu'une véritable durabilité exige une transparence sans compromis. Une récente mise à jour de l'Union européenne est sur le point de renforcer ce principe sur l'ensemble du marché. La Directive (UE) 2024/825 récemment publiée introduit des exigences strictes pour lutter contre l'écoblanchiment (greenwashing) et garantir que les allégations environnementales et sociales sont soutenues par une vérification rigoureuse et indépendante.
Voici un aperçu des principales mises à jour affectant la manière dont les entreprises affichent les labels de durabilité :
L'Exigence de Transparence : Les labels de durabilité peuvent se rapporter à de nombreuses caractéristiques d'un produit, d'un processus ou d'une entreprise, ce qui rend essentiel de garantir leur transparence et leur crédibilité.
Interdiction des Labels Non Vérifiés : L'affichage de labels de durabilité qui ne sont pas basés sur un système de certification, ou qui n'ont pas été établis par des autorités publiques, doit être interdit.
Responsabilités des Commerçants : Avant d'afficher un label de durabilité, le commerçant doit s'assurer que le système de certification répond aux conditions minimales de transparence et de crédibilité conformément à ses conditions accessibles au public. Cela inclut l'existence d'un contrôle objectif de la conformité aux exigences du système.
Contrôle Obligatoire par un Tiers : Le contrôle objectif doit être effectué par un tiers. La compétence et l'indépendance de ce tiers vis-à-vis du propriétaire du système et du commerçant doivent être garanties sur la base de normes internationales, de l'Union ou nationales, telles que la démonstration de la conformité à la norme ISO 17065.
Exceptions pour les Autorités Publiques : L'affichage de labels de durabilité reste possible sans système de certification lorsque ces labels sont établis par une autorité publique. Les exemples incluent les logos attribués pour la conformité aux Règlements (CE) n° 1221/2009 ou (CE) n° 66/2010.
Marques de Certification : Certaines marques de certification peuvent fonctionner comme des labels de durabilité si elles font la promotion d'un produit, d'un processus ou d'une entreprise en référence à des caractéristiques environnementales ou sociales. Cependant, un commerçant ne devrait pouvoir afficher de telles marques que si elles sont établies par des autorités publiques ou basées sur un système de certification.
Exclusions : Les normes publiques et volontaires basées sur le marché pour les obligations vertes et durables sont soumises à des lois spécifiques et ne ciblent pas principalement les investisseurs particuliers ; par conséquent, elles ne doivent pas être considérées comme des labels de durabilité au sens de la présente Directive.
Soutien aux PME : Il est important que les autorités publiques promeuvent des mesures visant à faciliter l'accès aux labels de durabilité pour les petites et moyennes entreprises.
Comment ETKO Peut Vous Aider
En tant qu'organisme de certification accrédité et indépendant, ETKO fournit la vérification rigoureuse par une tierce partie exigée par ces nouvelles normes européennes. Associez-vous à nous pour vous assurer que vos allégations de durabilité sont crédibles, transparentes et entièrement conformes à la Directive (UE) 2024/825.
