TE-MM-TEM-111-V1.0 Modèle de Politique en matière de Droits de l’Homme et de Code de Conduite

Le document TE-MM-TEM-111-V1.0 Human Rights Policy and Code of Conduct Template a été publié par Textile Exchange le 1er septembre 2026.

Remarque : Ce document entre en vigueur avec le Materials Matter Standard le 31 décembre 2026.

Le document TE-MM-TEM-111 Human Rights Policy and Code of Conduct Template fournit deux modèles facultatifs destinés à aider les organisations souhaitant obtenir une certification à mettre en œuvre les critères du Principe 2 : Droits humains et moyens de subsistance du Materials Matter Standard :

• Le modèle de politique relative aux droits humains (Human Rights Policy Template) vise à aider les organisations à mettre en œuvre le critère 2.1.1 (« L’organisation s’engage à respecter tous les droits humains »).

• Le modèle de code de conduite (Code of Conduct Template) vise à soutenir la mise en œuvre du critère 2.1.2 (« L’organisation établit et met en œuvre un code de conduite »).

Les deux modèles sont destinés à être utilisés conjointement.

Les petites et moyennes exploitations agricoles ne sont pas tenues de conserver ces documents par écrit, mais peuvent utiliser les modèles pour faciliter leur communication verbale.

Les gestionnaires de groupes, les grandes exploitations agricoles, les petites installations de transformation et les grandes installations de transformation sont tenus de disposer d’une politique écrite relative aux droits humains et de mettre en œuvre un code de conduite écrit.

L’utilisation de ces modèles est facultative.